Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 février 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment Clarimmo (ci-après « nous », « notre » ou « le Service ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de notre site internet clarimmo.eu et de nos services.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : [À COMPLÉTER]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Email : contact@clarimmo.eu

2. Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles :

2.1 Données d'identification

• Adresse email
• Nom et prénom (facultatif)
• Mot de passe (stocké de manière chiffrée)

2.2 Données de facturation

• Informations de paiement (traitées par Stripe, nous n'avons pas accès aux numéros de carte)
• Historique des transactions
• Adresse de facturation (si fournie)

2.3 Données d'utilisation

• Adresses immobilières recherchées
• Historique des scans effectués
• Rapports générés et téléchargés
• Liens de partage créés

2.4 Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Système d'exploitation
• Pages visitées et temps passé
• Date et heure de connexion

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

4.1 Sous-traitants

• Supabase (États-Unis) - Hébergement de la base de données et authentification
• Vercel (États-Unis) - Hébergement du site web
• Stripe (États-Unis) - Traitement des paiements

Ces sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles conformes au RGPD et offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données (clauses contractuelles types de la Commission européenne, certification Privacy Shield ou équivalent).

4.2 Autres destinataires

• Autorités administratives ou judiciaires (sur réquisition légale)
• Conseillers professionnels (avocats, comptables) dans le cadre de leurs missions

5. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Mesures techniques et organisationnelles complémentaires

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant àcontact@clarimmo.eu.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi qu'une copie de ces données.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certains cas (données plus nécessaires, retrait du consentement, opposition au traitement, traitement illicite).

7.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ainsi qu'au traitement à des fins de prospection commerciale.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

7.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email àcontact@clarimmo.eu en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD ou de la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

8. Cookies et traceurs

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site web. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.

8.2 Cookies utilisés

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

8.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies non essentiels. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience sur le site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou être averti lorsqu'un cookie est envoyé.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Authentification sécurisée
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• Sauvegardes régulières
• Surveillance et détection des intrusions

10. Mineurs

Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si nous découvrons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, nous les supprimerons immédiatement.

11. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification sur le site.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@clarimmo.eu